COMITÉ SYNDICAL

 

La dernière réunion des membres du Comité Syndical du SMVVB a eu lieu le mercredi 04 mars 2020, à 18h, en salle du conseil de la Mairie de Mas Blanc des Alpilles.

 

Ordre du jour:

Affaires présentant un intérêt commun à tous les membres :

-Election du secrétaire de séance

-Approbation du compte rendu du Comité Syndical du 12/12/2019

-Retrait de la Communauté d’agglomération ACCM du SMVVB suite au transfert de la compétence GEMAPI au SYMADREM

-Conditions financières et patrimoniales du retrait de la Communauté d’agglomération ACCM du SMVVB

-Modification des statuts du SMVVB suite au retrait de la Communauté d’agglomération ACCM

-Contribution 2020 des membres du SMVVB

-Débat d’orientation budgétaire 2020 

 -Ouverture anticipée de crédits – Budget 2020 - Section d’investissement

 Affaires relevant strictement de la compétence "HORS GEMAPI" :

-Attribution du marché « Travaux de confortement de berge sur la roubine Pourrie à Graveson (Secteur « Chemin du Bosquet ») ».

 

 Le compte rendu est disponible dans la rubrique Documents/Comptes rendus


NOUVEAU MARCHÉ DE TRAVAUX

 

Lundi 24 février 2020 :

Signature du marché "Travaux de confortement de berge sur la roubine Pourrie à Graveson (Secteur "Chemin du Bosquet")".

Ces travaux devraient être réalisés sur le mois de mars 2020.


TRAVAUX A SAINT ETIENNE DU GRES

 

Mardi 28 janvier 2020 :

Les travaux de confortement de berges sur le canal du Vigueirat à Saint Etienne du Grès (Secteur "Laurade - Passerelle") sont terminés.

Ils avaient commencés le 09 décembre 2019 et concernaient le confortement d'environ 100ml de berges.

 

Photos du chantier ici

 


NOUVEAU MARCHÉ DE MAÎTRISE ŒUVRE

 

Lundi 16 décembre 2019 :

Signature du marché "Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de confortement de berge sur la roubine Pourrie à Graveson (Secteur "Chemin du Bosquet")".

Ces travaux devraient débuter dans le courant du mois de mars 2020.


NOUVEAU MARCHÉ DE TRAVAUX

 

Lundi 18 novembre 2019 :

Signature du marché "Travaux de confortement de berges sur le canal du Vigueirat à Saint Etienne du Grès (secteur "Laurade - Passerelle")".

Ces travaux devraient être réalisés sur la période décembre 2019-janvier 2020.


RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018

 

Le rapport d'activité 2018 est disponible dans la rubrique Documents/Rapports d'activités


NOUVEAU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

 

Mardi 11 juin 2019 :

Signature du marché "Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de confortement de berges sur le canal du Vigueirat à Saint Etienne du Grès (Secteur "Laurade - Passerelle")".

Ces travaux devraient débuter dans le courant du dernier trimestre 2019.


MODIFICATION DES STATUTS SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE GEMAPI AUX EPCI-FP

 

L’article 56 de la loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a créé un bloc de compétences communales obligatoires comprenant les missions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI).

Depuis le 1er janvier 2018, cette compétence est attribuée automatiquement et dans son intégralité à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre.

 

Au regard de ses statuts, le Syndicat exerce des compétences GEMAPI et hors GEMAPI et se trouve en chevauchement de périmètre avec des communes de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (Arles, Tarascon), la communauté d’agglomération Terre de Provence (Chateaurenard, Eyragues, Graveson, Maillane) et la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (Les Baux de Provence, Fontvieille, Mas Blanc des Alpilles, Maussane les Alpilles, Mouriès, Le Paradou, Saint Etienne du Grès, Saint Rémy de Provence). Ces trois établissements publics intercommunaux (EPCI) interviennent en représentation-substitution de leurs communes membres pour la compétence GEMAPI au sein du Syndicat, en application des articles L5216-7 IV bis et L5214-21 II du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les compétences hors GEMAPI restent exercées par les communes.

 

L'arrêté Préfectoral du 02 janvier 2019 a autorisé la modification des statuts du Syndicat afin d'intégrer cette nouvelle représentation et se mettre en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

 

Le Syndicat est transformé en Syndicat Mixte et prend désormais la dénomination de "Syndicat Mixte du Vigueirat et de la Vallée des Baux (SMVVB)".

 

 Les statuts sont disponibles dans la rubrique Documents/Divers 


RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017

 

Le rapport d'activité 2017 est disponible dans la rubrique Documents/Rapports d'activités


TRAVAUX A MAILLANE

 

Vendredi 06 avril 2018 :

Les travaux de confortement de berge sur le canal du Vigueirat à Maillane (secteur "Patouya") sont terminés.

Ils avaient commencés le 01 mars 2016 et concernaient le confortement d'environ 20ml de berge rive droite.

 

Photos du chantier ici

 


NOUVEAU MARCHÉ DE TRAVAUX

 

Vendredi 02 mars 2018 :

Signature du marché "Travaux de confortement de berge sur le canal du Vigueirat à Maillane (secteur "Patouya")".

Ces travaux devraient être réalisés sur la période fin mars-début avril 2018.


NOUVEAU MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE

 

Vendredi 10 novembre 2017 :

Signature du marché "Mission de maitrise d'œuvre préalable à des "Travaux de confortement de berge sur le canal du Vigueirat à Maillane (secteur "Patouya")".

Les travaux devraient débuter dans le courant du 1er trimestre 2018.


MODIFICATION STATUTAIRE

 

Lundi 29 mai 2017 :

Par arrêté du 29 mai 2017, le Préfet des Bouches du Rhône acte la modification des statuts du Syndicat en intégrant la portion du canal du Vigueirat située entre le sud de la commune d'Eyragues et la RD 5 sur la commune de Saint-Rémy-de-Provence.


COLLABORATION

 

Certains travaux engagés par le Syndicat doivent prendre place à l'intérieur du périmètre de l'Association Syndicale Constituée d'Office du Dessèchement des Marais d'Arles et de l'Union du Vigueirat Central.

Le Syndicat, désireux d'organiser une concertation mutuelle afin que les territoires sur lesquels s'exercent ses compétences soient le mieux à même de faire face au phénomène d'inondation, s'est donc rapproché de ces 2 structures fin 2016.

 

Ce premier trimestre 2017 marque une nouvelle avancée puisque le Président a signé avec chacune d'entre-elles une convention de délégation de maitrise d'ouvrage qui permettra que les missions respectives de chacun trouve sur le terrain une application efficiente et coordonnée. A savoir pour l'association une mission générale de dessèchement des terres et d'entretien et pour le Syndicat une mission qui vise, in fine, à mieux assurer la protection des biens et des personnes face au risque inondation.


RAPPORT D'ACTIVITE 2016

 

Le rapport d'activité 2016 est disponible dans la rubrique Documents/Rapports d'activités


TRAVAUX A SAINT ÉTIENNE DU GRÈS

 

Mardi 17 mai 2016 :

Les travaux a Saint Étienne du Grès sont terminés.

Ils avaient commencés le 01 mars 2016 et concernaient le confortement d'environ 100ml de berges, rive droite et gauche.

 

Photos du chantier ici

 


TRAVAUX A FONTVIEILLE

 

Lundi 08 février 2016 :

 Les travaux à Fontvieille sont terminés.

Ils avaient commencés le 28 janvier 2016 et concernaient le remplacement d'une vanne murale type martelière rive gauche.

 

 Photos du chantier ici

 


RAPPORT D’ACTIVITE 2015

 

Le rapport d'activité 2015  est disponible dans la rubrique Documents/Rapports d'activités


NOUVEAU MARCHÉ DE TRAVAUX

 

Vendredi 27 novembre 2015 :

Signature du marché "Réalisation de travaux structurants sur le canal du Vigueirat à Saint Étienne du Grès et Fontvieille".

Le début des travaux est prévu en janvier 2016, à Fontvieille.


adhésion de la commune de maillane

 

Lundi 1er juin 2015 :

Un arrêté préfectoral en date du 01 juin 2015 acte l'adhésion de la commune de Maillane au Syndicat et vient porter à 14 le nombre de Communes membres du Syndicat.


CRÉATION DU SITE INTERNET LE 06 MAI 2015