Compte rendu de comité du 4 avril 2022 disponible
Compte rendu de comité du 22 février 2022 disponible, ainsi que le débat d'orientation budgétaire.
Compte rendu de comité Novembre 2021 disponible :
Compte rendus et les nouveaux dossiers de travaux à l'étude !
Le Syndicat s'est "re"transformé en Syndicat Intercommunal depuis Septembre 2021
Suite à la loi Notre du 7 août 2015, les intercommunalités ont récupérées la gestion en propre de la compétence Gemapi (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Les intercommunalités à fiscalité propre du Syndicat sont sorties du Syndicat, celui redevient donc Intercommunal et non Mixte : SIVVB.
Nous continuons d'intervenir sur tous ouvrages non "gémapiens" c'est à dire non référencés par les dites intercommunalités comme ouvrage concerné par la compétence Gémapi.
Nous vous présentons à ce titre le nouveau logo mis en place qui ornera toutes nos correspondances et nos moyens de communication.
Le Syndicat est présent sur Facebook
Syndicat Intercommunal du Vigueirat et de la Vallée des Baux | Facebook
Compte rendu de comité juin 2021 disponible à la page
Compte rendus et les nouveaux dossiers de travaux à l'étude !
DOSSIER COMPTABLE
Le compte rendu du comité de mars 2021 est en ligne, vous trouverez également à la rubrique "Documents/Rapport d'orientation budgétaire et notes de présentation" le dossier comptable : Bilan 2020 et Budget prévisionnel 2021.
Actuellement 3 dossiers sont à l'étude, nous vous en dirons plus bientôt.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020
Le rapport d'activité 2020 est disponible dans la rubrique Documents/Rapports d'activités
Arrivée d'un nouveau responsable travaux
Depuis le 01 février 2021, Nicolas HORNY est votre interlocuteur technique sur le Syndicat Mixte du Vigueirat et de la Vallées des Baux.
Mattis BARRIOL a demandé sa mutation sur un autre EPCI où il travaillera désormais sur les risques inondations liés à la Durance. Il a été heureux durant ces années d'être votre interlocuteur et de vous accompagner dans de nombreux projets de mise en protection des biens et des personnes liés aux risques du bassin versant du Vigueirat.
REMISE EN ETAT ET MODERNISATION DE LA STATION DE SAINT GABRIEL
Mercredi 16 décembre 2020 :
Les travaux de remise en état et modernisation de la station hydrométrique de Saint Gabriel sont terminés.
Cette station, située sur le canal du Vigueirat à Tarascon, permet de relever la hauteur d'eau dans le canal toutes les 10 minutes. Elle est également munie d'un système d'alerte en cas de dépassement des seuils de hauteur d'eau fixés à 3 et 4 mètres.
Plus de photos ici
MODIFICATION DES STATUTS SUITE AU RETRAIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ARLES-CRAU-CAMARGUE-MONTAGNETTE (ACCM)
Par délibération du 11 décembre 2019, le Conseil Communautaire de l'ACCM a approuvé le principe de son retrait du SMVVB suite au transfert de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) au syndicat mixte interrégional des digues du delta du Rhône et de la mer (SYMADREM).
Le Comité Syndical du SMVVB a approuvé cette demande de retrait et la modification des statuts y afférent par délibération du 4 mars 2020.
Les conditions financières et patrimoniales de ce retrait ont été déterminées par délibérations concordantes de l'ACCM et du SMVVB dans les conditions prévues aux articles L5211-19, L5211-20 et L5211-25-1 du code général des collectivités territoriales.
Enfin, les collectivités membres du syndicat ont approuvés à l'unanimité cette demande de retrait ainsi que la modification des statuts en découlant.
L'arrêté préfectoral du 24 novembre 2020 a autorisé le retrait de l'ACCM et la modification des statuts.
Les statuts sont disponibles dans la rubrique Documents/Divers
TRAVAUX A GRAVESON
Jeudi 23 juillet 2020 :
Les travaux de confortement de berge sur la roubine Pourrie à Graveson (Secteur "Chemin du Bosquet") sont terminés.
Le chantier avait commencé le 09 mars 2020 et consistait à conforter 226 mètres de berge, rive gauche.
Photos du chantier ici
MODIFICATION DES STATUTS SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE GEMAPI AUX EPCI-FP
L’article 56 de la loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a créé un bloc de compétences communales obligatoires comprenant les missions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI).
Depuis le 1er janvier 2018, cette compétence est attribuée automatiquement et dans son intégralité à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre.
Au regard de ses statuts, le Syndicat exerce des compétences GEMAPI et hors GEMAPI et se trouve en chevauchement de périmètre avec des communes de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (Arles, Tarascon), la communauté d’agglomération Terre de Provence (Chateaurenard, Eyragues, Graveson, Maillane) et la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (Les Baux de Provence, Fontvieille, Mas Blanc des Alpilles, Maussane les Alpilles, Mouriès, Le Paradou, Saint Etienne du Grès, Saint Rémy de Provence). Ces trois établissements publics intercommunaux (EPCI) interviennent en représentation-substitution de leurs communes membres pour la compétence GEMAPI au sein du Syndicat, en application des articles L5216-7 IV bis et L5214-21 II du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les compétences hors GEMAPI restent exercées par les communes.
L'arrêté Préfectoral du 02 janvier 2019 a autorisé la modification des statuts du Syndicat afin d'intégrer cette nouvelle représentation et se mettre en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le Syndicat est transformé en Syndicat Mixte et prend désormais la dénomination de "Syndicat Mixte du Vigueirat et de la Vallée des Baux (SMVVB)".
